Sélectionner une page

Pour renforcer la cybersécurité et la souveraineté suisse, deux initiatives des deux chambres demandent au Conseil fédéral de créer une infrastructure numérique souveraine.

Par Fathi Derder, le 16 décembre 2021.

 

 

Le Conseil Fédéral pensait avoir enterré le dossier Swiss Cloud. A tort. Le Parlement le rappelle à l’ordre et lui envoie deux signaux forts : deux initiatives parlementaires déposées dans les deux chambres par la Conseillère nationale Isabelle Moret (VD) en septembre et le Conseiller aux Etats Charles Juillard (JU) en décembre, lors de la session qui vient de s’achever. Deux textes identiques, pour un message clair : la Confédération doit « créer une infrastructure numérique souveraine, en collaboration avec les cantons, les hautes écoles, les instituts de recherche, et les entreprises suisses. Objectif : renforcer la cybersécurité et la souveraineté suisse ».

Le texte, signé par 40 parlementaires de tous les partis, précise que l’infrastructure proposera « notamment des services en nuage (cloud) » et « sera pilotée par la Confédération qui en supportera les coûts, et pourra confier ces tâches, en partie ou en totalité, à des organismes publics, privés ou mixtes ». Afin d’assurer une sécurité minimale dans tous les cantons, « la Confédération devra également déterminer des standards de sécurité et de gouvernance ».

En 2020, après avoir lancé le projet Swiss Cloud, le Conseil fédéral l’avait abandonné, estimant que ce n’était pas le rôle de l’Etat. Une année plus tard, une quarantaine de parlementaires lui donnent tort : « Nous devons créer une infrastructure numérique au même titre que nos prédécesseurs ont créé les grandes infrastructures routières ou ferroviaires des XIXe et XXe siècle », affirment les deux initiatives parlementaires. « La Suisse en a les moyens tant financiers que techniques ».

L’enjeu ? La sécurité et la souveraineté du pays. Et celle-ci passe par une meilleure coordination des acteurs dans une stratégie commune, avec des standards communs : « La cybersécurité est une menace réelle pour la Suisse, souligne l’initiative parlementaire. En précisant : « Comme l’a rappelé récemment les cyberattaques contre plusieurs communes et même des services de la Confédération, chacun travaille souvent sans concertation avec ses voisins, le Canton ou la Confédération. Il y a peu de cohérence et pas de vision d’ensemble ». Avant de conclure : « Notre sécurité dépend d’une meilleure collaboration des acteurs publics, avec la mise en place de standards de sécurité et de gouvernance et la mise en place d’un « cloud » souverain suisse ».

Avec des signatures de tous les partis des deux chambres, il paraît clair que le Conseil fédéral sera contraint de réouvrir le dossier « Swiss Cloud » : la voie choisie par les parlementaires court-circuite l’administration. Le Parlement reprend la main, et impose le débat sur le Swiss Cloud au Conseil fédéral.

40 parlementaires de tous partis (22 CN + 18 CE):

Isabelle Moret (PLR)
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20210495

Gerhard Andrey (V)

Samuel Bendahan (PS)

Frédéric Borloz (PLR)

Jacques Bourgeois (PLR)

Daniel Brélaz (V)

Michaël Buffat (UDC)

Christine Buillard-Marbach

Isabelle Chevalley (VL)

Christophe Clivaz-(V)

Simone de Montmollin (PLR)

Jacqueline de Quattro (PLR)

Olivier Feller (PLR)

Balthasar Glättli (V)

Jean-Pierre Grin (UDC)

Christian Lüscher (PLR)

Pierre-Yves Maillard (PS)

Ada Marra (PS)

Michel Matter (V)

Roger Nordmann (PS)

François Pointet (VL)

Laurent Wehrli (PLR)

Charles Juillard (Centre)

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20210507

Philippe Bauer (PLR)

Pirmin Bischof (PDC)

Isabelle Chassot (PDC)

Josef Dittli (PLR)

Daniel Fässler (PS)

Olivier Français (PLR)

Johanna Gapany (PLR)

Andrea Gmür-Schönenberger (PDC)

Brigitte Häberli-Koller (PDC)

Daniel Jositch (PS)

Marianne Maret (PDC)

Matthias Michel (PLR)

Thomas Minder (ind. UDC)

Werner Salzmann (UDC)

Benedikt Würth (PDC)

Heidi Z’Graggen (PDC)

Mathias Zopfi (V)